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Premier factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs (1649)

La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684) · Sevestre, Louis ( M.DC.XLIX) · leaf 36

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enant gênerai, èc vn autre Nous mef-me, reprefentent noftre Perfonne dans lefdites Principauté& Comtez, comme il nous lauions perfonnellement fait &déterminé, & de ne le reuoquer iamais. Car tel eft noftreplaifir. Enfoy & tefmoignage de quoy nous auons faitap-pofèraux prefentes… … ,/? Glt)£d ffWkfë) SVj/S) <flti£» «fciii? DON ATlON ET INTEST 1TFRE du Duché de Cardonne, faite par le Roy 3à Aionjieur.le AîareJchaldeU Motbe. O V Y S parla grâce de Dieu, Royde France & de Nauarre , A tousprefens &aduenir. Salut Lesrccom-mandables& fignalez feruices, quinous ont…

Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence

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