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Premier factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs (1649)

La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684) · Sevestre, Louis ( M.DC.XLIX) · leaf 38

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e quil luy foit fait aucun trouble, ny empefehementau contraire. Cartel eft noftre plaiflr. Et afin que ce foit chofe 39ferme&ftableàtoufiours, nous auons fait mettre noftre fcel à cefdites prefentes, fauf en autres chofes noftre droit, & lau-truyen toutes. Donné &Verfaillesau mois… … ■ J anr -*?*!&& -**Mxr «vcsr Tgw/r •^yvw^-^/f ~<&Wtf •^So^fvyvit «j*i%» e/ 9> EXTRAIT DES REGISTRES de Parlement. LA Cour, toutes les Chambres aflernblées, ayantégard à la requefteprefentéc par Louis SeueftreMaiftre Imprimeur & Libraire à Paris, luy a permis &permet…

Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence

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