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Premier factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs (1649)

La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684) · Sevestre, Louis ( M.DC.XLIX) · leaf 4

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on & de tout ce quisen eft enluiuy , Ordonner que les charges & informationsqui ont efté contre luy faites ièront apportées au Greffe de la-dite Cour,& que le Suppliant fera amené & conduit en JaConciergerie du Palais, pour luy eftre pourueu ainfi quil ap-partiendra .- Et cependant… … E V par la Cour laRequefteprefen-tée par MeffirePhilippes de la MotheHoudancourt, Duc de Cardonne,Cheuaher des Ordres du Roy, Con-feillerenfes ConfeilsdEftat&: priué,Marelchal de France,cy-deuant Vice-Roy, Capitaine & Lieutenant gêne-rai de Catalogne, Rouifillon ôcSar-daigne : Contenant…

Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence

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