Inside Out Library · Explore

Au roy et à nosseigneurs de son conseil, Sire, Jean Bourgoin (1629)

leaf 21

An illustration from Au roy et à nosseigneurs de son conseil, Sire, Jean Bourgoin, 1629, leaf 21
lon ne defcouunft la fourbe, lauroit tout a faitfuppnmé. Partant, fi ceft Arreft neftoit faux, pourquoy ne fctrouueroit il es Regtftres du Parlement de Bordeaux ? Es mains desCo m miflaires qui lont exécute ?Lt es mains de la partie qui la ob-tenu & quisen lért? Aufïï ce qui confirme cefte… … Pcrmiflîon dInformer en récriminant. Cour Souueraine la.»cjuelleneftoit pas encor faille des Pièces & Procez dentre les par-ties, qui nont cfté portez en fon Greffe quolong temps depuis* eriVertu de lArreft de V.M. du 19.Ianuier r6i7.ditcy-apres.51. OrpourmonftrerqueV.M.feceuant…

Factums · Sources jurisprudentielles · Droit · Mémoires (procédure civile) · Jurisprudence

Internet Archive · Bibliothèque Sainte-Geneviève · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.

More pictures from Au roy et à nosseigneurs de son conseil, Sire, Jean Bourgoin

More like this