Arrest de la Covr de Parlement pour le reglement des arrerages & rantes de la ville. (1615)
France.Parlement (Paris), France. Parlement (Paris) · Paris : P. Rocolet, 1615 · leaf 3
EXTRA 1 CT DES KE nflres de Parlment^ … blcdc la fcntencc dadiiidication par de- cret, faitte par lé preuoft de Paris ou Ton Licuccnatlchuiaiefme lanuier auffi der- nier, Au profit de Mc^Bon, François Broc Gonfeiller en Parlement, de la dixiefme partie au total de trois mil fix cens Hures tournois de rente d’yne part^Sc mil quatre cens…
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