Arrests du parlement de Bretagne : pris des mémoires & plaidoyers de Me Sebast. Frain ; avec quelques remarques du même autheur sur des matières de droit & de pratique (1684)
elleus Juges, que par Arrefl: du mois de Juillet 1683. à fon rapport on avoit jugeau contraire la queftion mefme que jay propotce & contre fon avis.yictrix caufa Bits plaçât fed vicia Catoniy non pas par aucun motif tiré de Tart^^44. dont jay pcopofé le véritable fens dans ce lieu 5 mais parce… … TABLE GENERALE DES PRINCIPALES MATIERES E T DES CHOSES PLUS REMARQUABLES • CONTENUES AUX PLAIDOYERS ET REMARQUES DE M. SEBASTIEN FRAINET AUX ANNOTATIONS ET REMARQUES DE M.PIERRE HEVIN. L^ Lettre F fi^ifie ce qui efi dans le Texte de Ci5^<f. S eh. Frain , & la Lettre H ce qui efi dans les…
Jurisprudence
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