France.Conseil d'Etat., France. Conseil d'Etat · Paris : A. Vitré, 1666 · leaf 5
DV CONSEIL DESTAT. QVI DESCHARGE LES Beneficiers des Prouinces de Dauphiné, Languedoc àc Prouence , des droits d’En- trée , Traite foraine, Doüanne de V alence, & autres; pour les bleds , vins , grains , fruits & denrées du crû de leurs Bénéfices 6c des difmes. Pu i8. jour de Mars 1666. … A PARIS, Chez Aiitoine Vitré , Imprimeur ordinaire du Roy, 6c du Clergé de France. M. DC. LXVI. Auec Priuilege de fa Majefté.
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