Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant [microforme]: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat (1733)
France. Conseil d'État · A Paris : De l'Imprimerie royale · leaf 8
copies dudit Arreft & des prefentes, collationnées par l’un de nos amez & feaux Conicillers- Secretaires, foy foit ajoûtée comme aux originaux ; CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le neufvieme jour de May, l'an de grace mil fept cens trente-trois , & de noftre Regne le dix-huitieme.…
Textiles et tissus · Textile fabrics
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