Edict dv Roy povr la fovrnitvre es arsenacs & magazins de son artillerie de huict cens miliers de salpêtre: reglement sur les poudres: vente d'icelles: augmentation desdits arsenacs & magazins jusques au nombre de trente ... creation en tiltre d'office ... d'vn commissaire, d'vn controolleur, d'vn garde prouincial sur lesdits salpêtres & poudres ... portant outre ce deffenses à tous marchans de vendre aucunes poudres sur peine de la vie. (1582)
France., France, Morel, Fédéric, approximately 1552-1630, printer · Paris : F. Morel, 1582 · leaf 24
^ mus faid fous fecl Royal ou deuëment collation- né & figné par IVn de nos amez & féaux Notai-^ res & Secrétaires , foy foit adiouftée comme à ce prefent original: auquel, afin que ce foit chofe fer- me ôc fiable à toufiours , nous y auons fait mettre noftrefecl. Donné à Paris au mois de Feurier,… … Et encores au deflbus. Leuts,puhliées,o^regiflrées€n Id CoHr des ^ydes d Paris y ody ce confentantle Procureur general du Hpy , du très -exprès commandement dudit Seigneur par plujieurs fois réitéré yentant que touche les exem- ptions prtuilege s y oBroyexjtux officiers efidhlk par le fdites…
France. Armée. Artillerie
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