Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics : comme contracts de mariage, testaments, manifestes, declarations de guerre, &c. faits entre les empereurs, rois, républiques, princes, & autres puissances de l'Europe, & des autres parties du monde, depuis la naissance de Jesus-Christ jusqu'à présent : servant à établir les droits des princes, et de fondement a l'histoire .. (1700)
Bernard, Jacques, 1658-1718, Amelot de La Houssaie, Abraham-Nicolas, sieur, 1634-1706. Observations historiques et politiques sur les traitez des princes · A Amsterdam : Chez Henry et la veuve de T. Boom ; à La Haye : Chez Adrian Moetjens, Henry van Bulderen · leaf 796
& au-ront lamêmeforce & vigueur, quesils y étoientin-férés, fauf au furplusde déroger audit Traite , com-me auCfi les Ratifications en feront données en bonneforme ,.& échangées dans le temps de quinze jours, ìcompter dés ce jourdhui. X. En foi dequoi Nous Commiffaires de Sa Maje-fté,… … TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES Contenues dans les ^ (iUATRE VOLUMES DE. > CE RECUEIL. AVERTISSEMENT. Outre ce quon a dit de cette Table dans la Préface générale, quii eßnécejjaire de lire , pour pouvoir bien sen fervir ; il faut remarquer que cesChifres I. II. III, IV. marquent le Premier^ le…
International law
Internet Archive · Getty Research Institute · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.