La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions : Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble ... (1692)
La Pape, Guy de, 1402-1487, Chorier, Nicolas, 1612-1692, France. Parlement (Grenoble) · A Lyon : Chez J. Certe · leaf 256
mme ni dans cette Loy , nidans cette conftitution , il n\ft nullement parlé du fideicommiffaire,ceft Topinion de nôtre Auteur , quil na pas droit de fiire procéder defon chef à un véritable inventaire 3 mais elle ntft pas fuivie ; Et fî lhé-ritier refufe den faire , il y fera procédé à la requête… … 2Î0 qu. m. LA JURISPRUDENCE DU CELEBRE CONSEILLER,ET JURISCONSULTE GUY PAPEI DANS SES DECISIONS L I V R E I V. ^ SECTION T RE Ml E% E. DES* INSTRUMENS EN GENERAL.ARTICLE!. *D^ deux Notaires four un Contrat, N certaines occadons deux Notaires font employez pour un même Contrat : Si lun le…
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