La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions : Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble ... (1692)
La Pape, Guy de, 1402-1487, Chorier, Nicolas, 1612-1692, France. Parlement (Grenoble) · A Lyon : Chez J. Certe · leaf 58
devant luge compétantiArt, V. Preuve de la qualité du crime.Art. VL Preuve par le DueL.An. VIL- Recenfement. Art, VIIL Procureur à taccufé, ^ Art. IX.. Amande , a quel Fermier dûhAn. X. Appel de luccufé, fôn effet.An. XI» Procès fait anx abfens, fin: là-mêmc»lià-mêrae,^ exécutions, là-m»là-même,… … L A JURISPRUDENCE DU CELEBRE CONSEILLER,ET Jurisconsulte GUY PAPE. DANS SES DECISIONS-LIVRE PREMIER,SECTION PREMIERE.^ DU P A P E- A R T I C L E I.T>e rAtitorité ^ de U Pmjfance da Tape- E Pape ^ a îa Pîenitucfe de la Piiifîànce, dit notreAutheur, Tenant la place du Prince des Apôtres,de forte…
Jurisprudence · Décrets, arrêtés, etc
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