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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 136

An illustration from Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .., 1666, leaf 136
cvn nouueau tiltre. ?i«mnâU XV il. S! ET COMTE DE HAYNNAV, u *•*• XVII. Si ne fera on reçeu de demander maintenue, après lan d u trou-ble,lequel an fe prendra après la prinfe de poile/fion, & no n de lamort ou vacation, c^-i^-- & - - • ; «~^ X VI11. Si après la recredence, la matière fur le… … CHAPITRE QJV A RANTE-QVATRI ES ME. Des m&ùeres prouîfwnnelles > & autres requérantes acceleratiork I. Outes matières prouifionnelles & autres requérantesaccélération , fe traiteront fommierement & a brefdelay & péremptoirement, tant pourferuir deferitu-res quà toutes autres…

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