Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)
Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 285
V* CHAPITRE NONANTIESME. Conflumes de fefs, attfsi de U fuccefsion dicettx> en ligne direfte @* collatérale par enfemble. I. Ous fiefs fituez ennoltre Pays de Haynnau tenus denous, de nos valTaux ou dautres à caufe de leurs fiefsaudit Pays auront rcflbrt en noftredite Cour à Mons,&fe prendra… … ET COMTE DE HAYNNAV. 175 couflume ancienne de nofaxdit Pays, ainfi que cy après feradéclaré, II. . Comme fe fera pareillement pour arrière- fiefs de terres oufiefs fuuez audit Pays , ores quicelles terres ou fiefs foient immé-diatement tenus dautres Pays ou Seigneuries lituées hors noftre-dit P*ys…
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