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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 289

An illustration from Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .., 1666, leaf 289
HARTES DT PAYS tiendront après le trefpas du père ou de la merc aux cnfans du>*•*-*.marbge durant lequel lefdits fiefs font efcheuz. VIL Si quelque enfant apprehendoit fief par le trefpas de père ou <&.^*/».ydemere, &yeuft meilleur fief à luy deuolu félon la loy, il le / pourra… … CHAPITRE NONANTE-DEVXIESME.ligne collatérale à part. I- I quelquvn ayant acquis aucuns fiefs alloit de rie àtrefpas fans génération détaillant fes père ou mercviuans 3c aufîi vn ou pluiieurs frères ou fœurs, lefditsfiefs appartiendront à fefdits père ou mere, & non à lefdits frères ou fœurs, ôc…

Droit

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