Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)
Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 289
HARTES DT PAYS tiendront après le trefpas du père ou de la merc aux cnfans du>*•*-*.marbge durant lequel lefdits fiefs font efcheuz. VIL Si quelque enfant apprehendoit fief par le trefpas de père ou <&.^*/».ydemere, &yeuft meilleur fief à luy deuolu félon la loy, il le / pourra… … CHAPITRE NONANTE-DEVXIESME.ligne collatérale à part. I- I quelquvn ayant acquis aucuns fiefs alloit de rie àtrefpas fans génération détaillant fes père ou mercviuans 3c aufîi vn ou pluiieurs frères ou fœurs, lefditsfiefs appartiendront à fefdits père ou mere, & non à lefdits frères ou fœurs, ôc…
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