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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 313

An illustration from Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .., 1666, leaf 313
porter en la maindu Seigneur duquel il la tient par vendition ou par don,puis aprèsledit Seigneur deura ladite terre rendre & rapporter en la maindiceluy a tenir en foy & hommage de luy, & moyennant quil yait relief fait par ledit héritier au Seigneur, ledit héritage fera delà en-auant… … 1 Vcuns ayans acquis héritages de main-fermes tenusJ de leurs fiefs, lefdits main-fermes feront reputez &cJ entenduz rentrez au gros Se corps de Ieurdit fief, silny a deuife ou condition au contraire.II. Tous biens immeubles feront reputez fiefs fi par fait efpecialnappert du contraire.…

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