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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 339

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re-peter le labeur ou defpens quils y auront fait & mis, nonobftantencore que lefdits héritiers euffent reçeu quelque chofe du nou-u.eau terme, efcheu depuis lexpiration dicelle cenfe ou louage» Tous cenfîers de Iouagiers feront tenus donner caution de leurscenfes ou louages dvne année auant… … ET COMTE DE HAYNNAV. \if ichofe de leur payement, à faute denauoir profité d aucune par»tie à eux baillée à cenfe, neft quau bout de deux ans enfuiuansleur entrée ils facent aduertenec fuffilante à leurdit maillre de cequils ne pourroient profiter. IV.Tous cenfiers ou louagers aduertîs, requis…

Droit

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