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Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)

Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 36

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de Pairie , ne fera de la mefme nature quicellePairie,ains feulement comme les autres Fiefs en tenu.s CHAPITRE CIN Q_V I E S M E. Des biens amorti^ou pojfidez^, & appertenans aux Eglifes & abbayes*1-J-&-1- é Colle o-es , Hofpitaux, & bonnes Màfons. Oftredite Corir (eul à la… … 14 CHARTES DV PAYS cée pardeuant autre luge,ladite Cour de fon authorité pourra abo-lir telles procédures, en euoquant la matière pardeuant elle , en-core quil ny euft: declinatoir fouftenu par incompétence de luge,& que le procès fut quafiinftrui&,laquelle euocation & abolition,ladite…

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