Les Chartes nouvelles du pays et comté de Haynnau .. (1666)
Hainaut (Belgique), Hainaut (Belgique). Lois, etc · A Mons : De l'Impr. de la vefve S. de La Roche · leaf 77
p;c manger, sil ne payeargent comptant, ou laifTe gage de la valeur , quilauroit defpendu , fur peine de dix patars damende. ILEt fi ne pourront aller durant la Mefîe Parochiale & Vefpres,furencheoir en trente patars damende, tant ceux qui y feroienc trou-uez , comme ihofte 6c lhofteffe qui les… … CHAPITRE VINGT-QJ/ATR IESME. I» «Ai f?4 Ous Seigneurs Hauts jufticiers aduertis , que leurs Pre-uoft, Bailly , Mayeur, Vifcomte, Elcheuins, Sergeans,Meflîers, ou autres leurs Officiers feroient prifonniersen quel lieu que ce foit en noftre Pays de Haynnau >pour cas touchant leurs Seigneuries ,…
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