Henrique, Louis, 1852-1906, France. Ministère des colonies, Exposition coloniale (1889 : Paris, France) · Paris : Quantin · leaf 231
LA NOUVELLE-CALÉDONIE. 3° Obligation de clôturer sa propriété par des haies - vives. /j° Mise en rapport de la moitié au moins de la conces- sion pour les immigrants mariés et des trois quarts pour les célibataires. 5° Construction d'une maison habitable, soit sur le lot de ville, soit sur la… … Village kanake. peut être déchu de ses droits, et la concession fait alors retour au domaine. Art. 8. — En cas de décès du concessionnaire marie avant l'expiration des quatre ans de résidence, la conces- sion revient à la femme et aux enfants, s'ils résident dans la colonie, à la condition qu'ils…
France -- Colonies
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