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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 10

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tre ledit Siège gênerai & la Vicomte de lEauè*. 84 Autre Arreft pour ladjudication des Charges de lAdmirautc. %6 F I N- M o ■1 T-7 C I I Z *• V ^ «^ ^ i f ■ ■^■v \ ^ -^ ... f à ■M ■ .•.•;*;^.f. … A MONSEIGNEUR MONSEIGNEUR CLAUDE PELLOT PREMIER PRESIDENT AU PARLEMENT DE NORMANDIE,

Maritime law · War, Maritime (International law)

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