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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 327

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r leur appeldedans dix jours, & iceluy fignifier aux Corn m i (Taire s, &,dix jours après fe pourvoir par requefte pardevant nol-ditsEfchevins,&au premier jour des plaids confignerentre les mains defdits Efchevins la fomme de douzelivres tournois,lefquelles demeureront a leur profit,… … s airniac] . ■,JD,lf, •N* «^ *!■ -ïjV -n* tff--çf* P^*«î! ?ï;

Maritime law · War, Maritime (International law)

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