Inside Out Library · Explore
Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671) Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 518
turier, enfemble fur le bateau auquel fa marchandifeaura efté amenée. Ordonnance 1415. article 10. Couftume de^ivernoischap.^i.art.i^.Cou fi urne dOrléans^ tit.io.art.^^^.^ de Bretagne ar t.iS^,Jugement d*Oleron ii. & notes fur iceluy, nombre 5, Fin de la Navigation des Civières, EXPLICATION… … A ROUEN M. D C. L X X. û (^ PT vh-,ntUlon dexplication des termes de Manne partit^ ,.... eu auaUced-Avancoureur pour prendre languer .r ,^o^.ii> \3 collection ues I-j ©* i.«»j.»wm ni > fu> ;c p^rsagerioe ^■^°^ lAuthear tira & donna toutes dirpofo.ent ue taire : ^^^^Pf^el mains furent… Maritime law · War, Maritime (International law)
Internet Archive · California Digital Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.
More pictures from Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer
More like this 
