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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 597

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, & autres Marchands de la Ville deRoiien,détablir vne Compagnie Se Société en ce Royaume pour la Navi-gation aux Indes Orientales, fa Ma jefté les auroit admis avec lefditsGodefroy , Girard ôd leurs AlîocieZj & jouir des mefmes Privilègesa eux o6troycz. Zefdites Lettres êe Déclaration… … EXTRAIT 7)ES REGISTRES du Confeil dEfiat. V R lesRequeftesprefenréesauRoy par les Députeides Villes du Havre de Grâce, Dieppe, Saiat Malô, ô:autres Villes des Coftes de Normandie &: Bretagne,Tendantes à ce que pour les coiiderations y cotenuës,__ _ importantes au fervice de fa Majefte^bien de…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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