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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 600

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;Pjîrticaliers des Codes Maritimes des fufdites Provinces^ Aufquelsenjoignons ne fouffâr edre baillé ny délivré autre Congé ({ue deNous. Et défendons à tous Capitaines, Maidres de Navires, Vaif-,feâux & Batteaux, dé fortîr horsdefdits Ports & Havres fans nofdits.Congez, à peine dedretenus… … E 24. luîn 1^33. Monfieur le Cardinal de Richelieu,Pair^Grand-Maiftre, Chef & Surointendant de la Na-vigation & Commerce de France -^Sur la Remontrancequiluy a eftcfaite parlean Rozée & Ces AîTociez, Mar-^^ chandsdes Villes de Rouen & Dieppe, quils avoientenvoyé depuis quelques…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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