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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 610

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font journel-kment pendant toute lannée, tant ésCoftes de France que dAngle-terre -3 Enjoignant à tous les Officiers de lAmirauté défaire obfer-ver le contenu en la prefente Déclaration , & la faire publier & affi-cher où befoin fera. Fait àRouen,cedix-feptiémeMars milfixcens… … ï5 EXTRAIT T>ES REGIST RES du Confcil dEjiat. VR laKequefte prefentée au Roy en fon Confciipar Melïire Cefar Duc de Vandofme, de Mercœur,deBeaufort, de Penthieure & dEftampes, Prince dA-net & de Martigues, Pair, Grand-Maiftre, Chef &Sur-Intendant gênerai de la Navigation 6c Coni- _ ^…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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