Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)
dit Seigneur,acquiter les Droits fuivant le Règlement du 24. May 1(541. enre-giftrer lefdits Congez, à peine de trois mil livres damende. Défen-ces aux Officiers des Iurifdi<5lions ordinaires de prendre connoif-fance du fait de la Mer ,ny de ce qui en refulte, ny entreprendreaucune chofe furies… … DE PAR LE ROY. A Majefté seftant fouvent déclarée par plufîeurs Or-donnances quElle a fait publier dans tous les Siè-ges de lAmirauté deFrancCjtantés Mers de Ponantque de Levant : Que Ton intention eftoit que fes Su-«-,^M^ y.. >-^ - j^^s senrichiiTent par le Commerce quils feroientavec fes…
Maritime law · War, Maritime (International law)
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![An illustration from Descripcion de las honras : que se hicieron ala Catholica Magd. de D. Phelippe quarto rey de las Españas y del nueuo mundo en el Real Conuento de la Encarnacion : que de horden de la reyna n[uest]ra señora como superintendente de las reales obras dispuso D. Baltasar Barroso de Ribera marques de Malpica ... (1666)](https://img.insideoutlibrary.com/img/200/ia-descripciondelas00rodr-32-12.webp)
