Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)
é mande & ordonne à fon Oncle le Duc de Vandofme, Pair,Grand-Maiftre, Chef, &Snr-Intendant gênerai de la Navigation8«: Commerce de France, & à fes Lieutenans de la faire publier esSièges de lAmirauté, &icelle afficher es lieux publics &: accoutu-mez. Veut aufsi Sa Majefté que… … EXTRAIT T>ES REGISTRES dpi Confeil ctEJlat. VR la Requefteprefentée au Roy en Ton Confeilpar le Duc de Vandome jGrand-Maiftre, Chef &r§ Sur-Intendant General du Commerce de France-^Contenant que Sa Majefté ayant par fa Déclara-tion du mois de luin 1(^5^. ordonné la levée furtous les…
Maritime law · War, Maritime (International law)
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