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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 624

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de quinze cens livresdamende, dinterdidion de leursCharges, ôc de répondre defditsDroits. Enjoint fadite Majellc aux Greffiers defdires Amirautez,de délivrer audit de Bryc, en papier & fans frais, conFormementaudit Règlement de 1^41. les Sentences defdites Amirautez , lorsquil les en requerra.… … ORDONNANCE DV ROT. A M AI ESTE ayant efté informée quaucunsCapitaines & Patrons de Navires de ceux qui vontaux Voyages de long cours, &: qui trafiquent enEfpagne, Terre Neuve &: autres lieux , nobfervent ainfi quils font obligez, les Ordonnances & Rcgle- mens de la Marine ^ En ce…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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