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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 626

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par tout où befoinfera la prefente Ordonnance ^ ^ peinedinterdiôlion deleurs Charges. Mandeauiïî fadite Majelié auditSieur Ducde Vandome de la taire obferver feion fa forme & teneur,&c de tenir fôigneufement la main à ce quil ny foit contrevenu.DONNE^àParis le 12. iour deMarsiééi, Signé,… … 31 ORDONNANCE DV ROT , POVR empefcher les de far dr es qui fe comme tttnt par Us Armateurs ^ le [quels prennent des Commif- fions de Portugal. DE PAR LE ROY. V R ce qui d efte reprefenté àSâ Majefté par le SieurBorécl, AmbaiOTadeur ordinaire des Sieurs lesEftatsGénéraux des Provinces-Vnies des…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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