Inside Out Library · Explore

Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 635

An illustration from Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer, 1671, leaf 635
vé nom. Veut fa Majeité que•fur les copies coUartipnnées du prefent Arreft par lvnde fes Cou- 4© , . . ... feilLers & Secrétaires, foy foit adjoûtée comme arOrigînaîdndk Arreft, qui fera publié & affiché dans tous les Poxts & Havres daRoyaume , èc 11 befoin cil, enregiftré aux Greffes… … ^lt?.B^T DV CaMSElL DEST^AT ETCGmmifsion {m kduj àt* 2,9. ftAvril 166z. portant défencesà tous Mai/ires de Navires charge^pot^r fes Sujets , de fouffrirla vif te réglée par le 17, dArticle du Traité de Taix, E R O Y allant en Ton Confeil Royal des Finances,.|se(lant fait reprefenter les…

Maritime law · War, Maritime (International law)

Internet Archive · California Digital Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.

More pictures from Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer

More like this