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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 637

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e, Pair, Grand-MaiftrCj Chef & Sur-Intendantgênerai de la Navigation & Commerce du Royaume, de tenir lamain à lexécution du prefent Arrcft,lequel fera îû,public & affichepar toutes les Villes & Ports du Royaume. FAIT au Confeil Royaldes Finances, fa Majefté y eftant, tenu à Paris le… … %ilLnEST DV^ CONSEIL DESTtAT ET ?^ Commifsionfuriccluy dn^i.OBohre 1661, portantdéfencesa tûUj Cotiverneurs âesZJilîes O* Chafteaux &* Tlaces M^itimes de fon oheïjfance ^ de donner retraite àancms Capitaines avec^ Commifsions Ejïrangeres, E RO Yseftantfaitreprefentercn fon Confeîiles anciennes…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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