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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 645

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eutenant en lAmirauté dEltreham , Gafpar leQ^^fne Greffier , & Alexandre Meriel Huiffier audit Siège , &Maiftre David Davarie GreJÏier au Prefidial de Caën , ayant eftéquelquefois appelle audit Siège, tous adjournez en vertu de lArreftde noftrediteCour du douzième iourde Mars idéj. &:… … $1 prefentemcnt leurs Pièces. Articles en forme àc plainte bailléespar ledit Collet au Siège de TAmirautc de Caën le 7. icur dAvrili^^2. contre lefditsToullain & Andras, pour paroles ( ffencives& calomnieufes proférées contre lhonneur dudit Collet, &: Olli-cicrs de lAmirauté, tendantes…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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