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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 656

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uen ^ pour laBretagne à Nantes^ pour le Poitou & Xaintonge à la Rochelle, pourla Guyenne à Bordeaux \ pour le Languedoc à Narbonne •, & pourla Provence à Marfeîlle, fuivant les ordres qui luy en feront donnez.Veut & ordonne fadite Majefté, que le prefent Arreft foit leu & pu-blié à… … de tous les Ports & Havres, à la diligence des Procureurs de faditsMajeftc efdits Sièges, lefquels feront tenus den envoyer les A(Stcs enbonne forme entre les mains dudit Sieur Colbert dans vn mois, pouren rendre compte à fa Majeftc. FAlTauConfeîl deCôraerce^fa Ma-jeftéy eftantjteniî à Paris le…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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