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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 659

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des fom-iiiesdc ULiiicrSj tant pour la former, que pour lafoûcenir, & la ren-dre aifez puîfTante, pour pouvoir faire feule ce Commerce, &: endonner Texclufion aux François &: aux Etrangers. Et fur ce que fa.Mnjefié auroit reconnu combien il eft difficile à ladite Compagnie depp^voir… … seftant introduits dans lefdites Ides fous les noms des Françoisil y auroit a craindre quils ne continuafTenr à sapproprier leditConrimcrce, sil ny eltoit promptement pourvu. Oiiy leRîipportdu Sicur Colbert , Confeiller du Roy en tous les ConieiisControUeur General des Finances de France j Et tout…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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