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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 661

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l mefure de Paris jqui fera apporté dansles Ports du H ivre ,de Honnefleur, Caén , Dieppe , & SaintVallery fur Somme, %l trente deux livres pour celuy qui feravoiture en la Ville de Koiien ,- Et que leprefent Arreft fera leu,publié & affiché partout oùbeloin fera. Fait au Confeil dEftatdu… … OVIS PAR LA GRACE DE DIEVROY de France & de Navarre : A tous prefens Se à ve-nir ♦, SalvT. Entre toutes les affaires de nôtreRoyaume dont Nous avons entrepris le Règle-ment 6c la Reformation , ou relevé &c augmentéles établiiTemens depuis plufieurs années , il nyen a point où Nous ayons…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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