Inside Out Library · Explore

Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 665

An illustration from Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer, 1671, leaf 665
ille duHavre, des 22. 23.24. 25. dudit mois de lanvier dernier, ac-compagné de M* Nicolas Dubuilfon Efcuyer, Sieur de Longpré,Confeiiîer, Procureur du Roy au Siège de la Table de marbre duPalais à Roiien, par Nous entant quebefoin feroit Commis &Député pour faire la fûnâ:ion de Procureur de fa… … 71 Se procédures à Nous reprefentées en ladite ville du Havre ledit jour 2 5. de noftre arrivée en icelle, faites par les Officiers de lAmirauté dudit lieu pour raifon du fait, en datte du 18 dudit moisde lanvier dernier &: autres jours fuivans. Information parNouscommencée le 2^ du mefme mois,…

Maritime law · War, Maritime (International law)

Internet Archive · California Digital Library · Public Domain Mark 1.0. Free to use for anything.

More pictures from Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer

More like this