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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 673

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lle duHavre, des 22. 23.24. 25, dudit mois de lanvier dernier, ac-compagné de M«= Nicolas Dubuiffon Efcuyer, Sieur de Longpré,Confeiller, Procureur du Roy au Siigede la Table de marbre duPalais à Rouen., par Nous entant quebefoin feroit Commis &Député pour faire la fonélion de Procureur de fa… … 19 par Nous commencée le 2^ du mefmemoîsj&r continuée les 2 7. 28.29,30. & 31. dudit mois, 2. 3. 4. 7. 10. 13.14. & 15.de Fé-vrier eniuivant, & 4.du prefeiu mois de Mars, contenant lenombre de 86.témoins, tant Matelots & aurresgens de lEqui-page dudit Vailîeau, quhabitans &…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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