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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 677

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liages deMontivilliers Se du Havre , ÔdSiege de lAmirauté deiadite Vil-le , Se lu lAudiance tenant. MANDONS au Sieur GrandPrevoft de la Haute Normandie, Se auVisbailiy deCaux, leurs L S2 Lleutenans, Exempts & Archers, de faire încelTamment met-trc ledit Ingénient à exécution félon û forme &… … ^RRESTVE L^ COVR DE V^RLEMEt^T VE RfOVEN ^du trei:^€me May 16^0, Ntre les luges Se Officiers de T Admirauté auxSièges particuliers de Caudebec & Qinllebeuf,demandeurs fuivant le Mandement de la Courdu 2^ dAvril dernier, eftant au bas dune Re-quefte par eux prefentée à icelle ledit jour,pour…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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