Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)
porter à la Cour de réglerles Parties déluges,devant lefquels il prétend faire connoiftrcque le Vaiflfeau dont eft queftion luy appartient. Ouy auffi dePréfontaîr^e Advocat General pour le Procureur General duRoy. LA GO VR faifant droit fur le Mandement a renvoyérinftance dont eft queftion ati… … tA^ZEST DE LitA COVR DE f^R.LEME^T,de Rouen du premier luillet i6jo. NT RE îacques le Nepveu tuteur des Enfanismineurs d*ans dedelfunt Thomas Scelles, vivantMarchand à Roiien, demandeur fuivant le Mande*ment de la Cour du feptiémeMars i66ç» afin deRèglement déluges dentre le Vicomte de TEaude cette…
Maritime law · War, Maritime (International law)
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