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Les us, et coutumes de la mer. Divisées en trois parties. I. De la navigation. II. Du commerce naval, & contrats maritimes. III. De la jurisdiction de la marine. Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & iugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657 · Rouen : J. Berthelin · leaf 681

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ur & dont ils font en pofTef-fion immemorialle. Ceft pourquoy sagiflant dune Gribane,ilfoutient que leRenvoy de ladite adjudication doit eftre faitaudit Siège <ie lAdmirauté 5 & demande defpens. LA COVRfaifant droit fur le Mandement, a ordonné que la licitation &ladjudication du… … S6 \ARRESr DE L^ COVR DE PARLEMENTde Rouen , du dernier Imiiet 1^70. OVIS PAR LA GRACE DE DIEV,Roy de France & de Navarre , au Pcmier desHuilïïers de nôtre Cour de Parlement ou autre nô-tre Huifïier ou Sergeant far ce requis: Sur la de-mande en profit de deffaat requis en nôtrediteCour par…

Maritime law · War, Maritime (International law)

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