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Les us, et coutumes de la mer. : Divisées en trois parties. ... Avec un traitté des termes de marine, reglemens de la navigation des fleuves & rivieres; et les nouveaux edits, reglemens, arrests & jugemens rendus sur le fait du commerce de la mer (1671)

Cleirac, Estienne, 1583-1657, Cleirac, Estienne, 1583-1657. Explication des termes de marine · A Rouen, : chez Jean Lucas ... · leaf 666

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faire coanoiftte que le Vaiffeau dont eft queftion luy appartient. Ouy suffi de Préfontaine Advocat General pour le Procureur General du Roy, LA C O VR fajfant droit fur le Mandement a renvoyé llnftance dont eft queftion au Siégé general de la Table de Mar- bre du Palais à Roüen , & cependant… … general de la Table de Marbre du Palais à Roüen , compareras par Maiftre Guillaume Bourienne fon Procureur, d’une partj &le Procureur du Roy audit Siégé de l’Admirauté, adjourné en vertu dudit Mandement comparant par Maiftre Michel Ofmont fon Procureur d’autre,& les Officiers de ladite Vicomté de…

Maritime law · War, Maritime (International law)

Internet Archive · John Carter Brown Library · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.

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