Lettres patẽtes dv Roy, par lesqvelles est defendv a tovtes personnes, mesmes aux gẽs de ses ordonnances, gentils-hõmes de sa maison, semblables, tout port, vsance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en cultre defenses, sur les mesmes peines, de contreuenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume: et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu. (1566)
France.Sovereign (1560-1574 : Charles IX), France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX), Estienne Press, 1566, printer · Paris : R. Estienne, 1566 · leaf 17
tendre requifition de partie ciuile, a informer de la vérité du faid, pro- céder contre les coulpables à les pu- nir en luftice félon l’exigence du faiét : &c de trois mois en trois mois aduertir par leurs procès verbaulx qu’ils en feront, & enuoyeronttant à noftre trefcher & féal Chancelier, que à… … priuatiô de leurs eftats. Et particu- lièrement à vous Baillifs Ôc Seneü chaulx, auoir l’oeil & vous enquérir fbigneufement en vos lurifdidions fil y furuient aucune affemblee en armes & autrement, pour fçauoirla caulê, & icelle dilïiper & départir: Faire aulsique aucuns Gctils-hom- mes ne autres…
Internet Archive · The Newberry Library · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.