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Le Vray practicien françois, .. (1638)

Tagereau, Vincent · A Paris : chez M. Henault · leaf 414

An illustration from Le Vray practicien françois, .., 1638, leaf 414
oîition*& à luy confrontez, & peut en après eftre pro-cédé à la cond&mnaùon, ainfi que le cas le incri-tera. D. Le mcfme cft»il pratiqué en la taciturnitédVntcfraoin?Diffcrwice M. Non,carilpeuteftrccontraintà depoferpartarnkfe ^du amendes & prifon. ^ct. in L çirtum. jjf, de nh.… … Frocecture centre le Criminelapprefjemdé. Vlques à maintenant nousauonsdifcouru de laccusé contumax,mainccnant parlons.vn peu delaccusé quircprefente , ou quia cfté appréhendé âpres le cri-me & délit, ôc aufli où Ton lemetpourafreurcrrapcrfonne?M. Onle mec ordmaircmentenprifon, filecasle…

Procédure civile · Procédure (Droit) · Procédure pénale

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