L'explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de nouvelles observations, & les nouveaux edits, declarations & arrests donnez jusqu'à present, touchant la religion pretenduë reformée (1683)
France. Laws, statutes, etc, Bernard, Pierre, magistrate in Béziers, Soulier, Pierre, ca. 1640-1686 · Paris, A. Dezallier · leaf 244
à ces fins feront regiflrez^ en [esCours de Parlement , & ailleurs ou befoinfera , & toutes Déclarations, provifions ,& Lettres neceffaires en feront expédiées. Edict de Nantes fut figné ledernier jour dAvril de lannée159S. ainfi que nous avons ditdans là Préface. Les Articles… … 218 Ex P LIC ATI ON générale qui oblige tous les Sujets1 de fa Majefté,tant Catholique que de la Religion prétendue re-formée j & les Articles particuliers, qui ont cfté ex-traits des généraux , ne contiennent que les grâces& les permiflions que le Roy a accordées à ceux dela Religion…
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