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L'explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de nouvelles observations, & les nouveaux edits, declarations & arrests donnez jusqu'à present, touchant la religion pretenduë reformée (1683)

France. Laws, statutes, etc, Bernard, Pierre, magistrate in Béziers, Soulier, Pierre, ca. 1640-1686 · Paris, A. Dezallier · leaf 244

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uïs , publiées & regiftrêes, oiiy & ce con-fentant le Procureur General du Roy. A Parisen Parlement , le jf. Février if pp. Signé, V o y s 1 n. Leu , fubliè & reqifiré en la Chambre desComptes y oiiy & ce confentant le Procureur Ge-neral du Roy, le dernier jour de Mars. Jfpy* Signé,… … ARTICLES PARTICULIERS, EJTTRAITS DES GENER AVX,Que le Roy a accordez^ à ceux de la Re.ligton prétendue reformée , lefquels fa Afa-jefié na voulu eftre compris efdits généraux,ny en /Ediïl qui a efté fait & dreffè furiceux 9 donné à JWantes au mois dAvril//?£• & neantmoins a accordé fadite…

France · Huguenots

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