L'explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de nouvelles observations, & les nouveaux edits, declarations & arrests donnez jusqu'à present, touchant la religion pretenduë reformée (1683)
France. Laws, statutes, etc, Bernard, Pierre, magistrate in Béziers, Soulier, Pierre, ca. 1640-1686 · Paris, A. Dezallier · leaf 314
RAIT DES EDITS DONNEZ PAR LE ROY HENRY LE GRAND. Pour U réduction et aucuns Princes 3 S^gncnrs & Villes engagées dans le farty de la Ligue. Article XII. De lEdit de îsrantes. I Entendons par le prefeut.Edit, déroger aux Edirs 8c accordscy devant faits , pour la réductiondaucuns Princes ,… … 188 Extrait fera porte par les inftru&ions des CommifTaires quiferont ordonnés pour lexécution du prefent Edit. // eïl jufte de mettre Vextrait de la réduction dela Ville de M eaux > a la tejie de tous Ces Edits puis-quelle fut la première qui fe fournit a fobétfjancedu Rey Henry le Grand ,…
France · Huguenots
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