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L'explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de nouvelles observations, & les nouveaux edits, declarations & arrests donnez jusqu'à present, touchant la religion pretenduë reformée (1683)

France. Laws, statutes, etc, Bernard, Pierre, magistrate in Béziers, Soulier, Pierre, ca. 1640-1686 · Paris, A. Dezallier · leaf 467

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tre procédé contreeux extraordinairement : Enjoint fa Majefté auxGouverneurs, les Lieutenans Généraux clans Tes Pro-vinces , Intendans de juftice, & tous autres fes Offi-ciers quil appartiendra , de tenir la main à lexécution,du prëfent Arreft qui fera leu , publié & affiché par.tout où… … 44* ARRESTS ET DECLARATIONS Touchant les Impositions que les Con-fiftoires font pour lentretion deleurs Miniftres, &: la réunion desbiens léguez à leurs Pauvres, auxHofpitaux. ARREST W CONSEIL DESTAT,£>ui ordonne que ceux de la Religion Pré-tendue. Reformée rapporteront pardevant…

France · Huguenots

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