L'explication de l'edit de Nantes, de M. Bernard. Avec de nouvelles observations, & les nouveaux edits, declarations & arrests donnez jusqu'à present, touchant la religion pretenduë reformée (1683)
France. Laws, statutes, etc, Bernard, Pierre, magistrate in Béziers, Soulier, Pierre, ca. 1640-1686 · Paris, A. Dezallier · leaf 587
uter félonleur forme & teneur. Car tel eft noftre plaifîr jEn témoin de quoy nous avons fait mettre noftrefeel à cefdîtes Prefentes. Donne* à Bezançonle dix-feptiéme jour du mois de May , lan degrâce mil fîx cens quatre-vingt trois, &c de noftreRègne le quarante unième. Signé, L OU 1S ;… … ET AkRESTS. 5<?f J ARREST DV CONSEIL DEST AT, ,rPortant ordre à ceux de la R. P. R. qui If*font efiablis dans la ViHe dAuthun 3 den rfortir inceffamment. ,, Du 24. May 1683. >. SU R ce qui a été remontré au Roy étant en ionConfeil, quen 1595. le feu Roy Henry ayantréduit en Ton obeïffance la…
France · Huguenots
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