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Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exportation des marchandises : des 19 et 21 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible (1796)

France, France, France. Directoire exécutif, Imprimerie du Dépôt des lois, publisher · A Paris : De l'Imprimerie du Dépot des lois, place du Carrousel, · leaf 9

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Importation des produits , de jnain7d'> œuvre étrangère. Les bois sciés venant de l’étranger par îes départemens de la Lys , de FEscaut et des Deux-Nètbes , seront assujétis à un droit de dix pour cent de la valeur. La présente résolution sera imprimée. Signé Boissy , président ,* Barailon 5 Emm,…

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